CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société HOME ELECTRO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 24 rue de Lille 59100 Roubaix et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° RCS 828 996 918 RC.S, met à disposition, via le site internet qu’elle exploite www.home-electro.fr, des produits reconditionnés d’ordinateurs (ci-après les « Produits ») conformes aux règles de fonctionnement de la Plateforme.

Les Produits vendus via le site sont vendus directement et exclusivement par Home Electro. Les Acheteurs pour acheter des devront être titulaire d’un compte personnel valable sur le site. Les services sont gratuits pour l’Acheteur, ils ne donnent lieu à aucun paiement de la part de l’acheteur. Les paiements effectués par les acheteurs sur le site sont à destination de Home Electro.

Les conditions générales devront être acceptées, sans réserve, par chaque membre au moment de la création de son compte personnel et par l’acheteur à chaque commande de produit qu’il effectuera sur le Site. Les utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter l’ensemble des clauses des Conditions Générales pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

Pour pouvoir bénéficier des services accessibles sur le site et notamment acheter des produits auprès Home Electro, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Tout utilisateur qui s’inscrit sur le Site en tant que membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur le site, notamment un nom, un prénom, sa date de naissance, une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir membre.

Pour s’inscrire, le membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers. Le nom d’utilisateur et le mot de passe du membre sont strictement personnels et le membre s’engage à en maintenir la confidentialité.

Article 1. Processus de commande

L’acheteur doit être titulaire d’un compte valide et avoir la qualité de membre. Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Après validation du contenu de sa commande par l’acheteur, celle-ci sera définitivement validée par le paiement effectué par l’acheteur sous réserve de la confirmation par le Home Electro directement. Home Electro s’engage à vous répondre sous 24h jour ouvré hors week-end et jours fériés. En cas de produits indisponibles, Home Electro peut vous proposer un produit similaire ou de gammes supérieures après avoir pris contact avec l’acheteur avant de procéder au remboursement.

Article 2. Les moyens de paiement disponibles sur le site :

• Paiement en une fois par le biais du système de paiement sécurisé 3D secure mis en place par PAYGREEN
• Paiements mensualisés par carte bancaire (paiement en 3 ou 4 fois) par le biais du système de paiement sécurisé mis en place par ALMA « Conditions de paiement en plusieurs fois » des présentes.

L’acheteur s’engage à ne communiquer avec Home Electro pour les besoins du suivi de la commande uniquement par le biais de son compte. Home Electro informera l’acheteur de l’expédition de sa commande en précisant la date d’expédition ou le délai prévu de livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, Home Electro s’engage à indiquer le numéro de suivi sur son compte. L’acheteur pourra suivre l’avancement de sa commande par le biais de son compte Home Electro. A défaut de réception, l’acheteur déposera une réclamation dans les conditions de l’article 4 ci-après.

Si, après 14 jours à partir de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n’a été reçue, la commande sera réputée reçue par l’acheteur et conforme. La transaction est également réputée parfaite et conforme dès confirmation de la part de l’acheteur. Une fois sa commande réceptionnée, l’acheteur pourra évaluer la prestation en question par le système d’évaluation disponible sur le Site.

Le présent article définit les conditions dans lesquelles le partenaire de JUNG S.A.S., Oney Bank, propose aux Acheteurs une solution de financement dénommée 3x 4x ALMA qui permet de payer les achats de 200 € à 3000 € en 3 ou 4 fois avec leur carte bancaire étant précisé que ces seuils de 200 et 3000€ indiqués ci-dessus sont énoncés à titre indicatif uniquement et pourront être modifiés à tout moment à la demande d’ALMA.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie (ci-après le ou les « Souscripteur(s)»). Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Article 3. Réclamations

Les éventuelles réclamations effectuées par l’acheteur concernant une commande ou un produit doivent être adressées directement au service SAV par le biais du Site depuis son compte Home Electro. L’acheteur et le vendeur pourront chacun suivre la procédure depuis leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes pour échanger dans le cadre de la L’acheteur et le vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.

Home Electro sera seul responsable du traitement de la réclamation et du service après-vente des Produits qu’il vend.

Article 4. Droit de rétraction

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de la commande. L’acheteur peut user de ce droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit faire connaître sa décision au service SAV par une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant le formulaire disponible sur le site depuis son compte en cliquant sur le bouton « support@home-electro.fr« .

Le Produit sera retourné à la charge Home Electro. Home Electro procédera alors au remboursement de l’acheteur, hors frais de port d’origine. Le vendeur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception du et vérification du produit pour procéder au remboursement.

Article 8. Garanties des Produits

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Home Electro propose une garantie commerciale à titre gratuit comme indiqué au descriptif de chaque Produit d’une durée minimale de 12 mois offert à 24 mois valable en France.

Aux termes de la garantie commerciale, Home Electro s’engage à proposer un service-après-vente conforme à des critères qualitatifs plus étendus que ceux prévus par les garanties légales. Pendant toute la durée de la garantie commerciale, l’acheteur sera dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit, y compris en cas de Produits d’occasion. Une solution d’échange, réparation ou remboursement est proposée sous cinq jours à compter de la réception du Produit par le Service Après-Vente.

Article 9. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont traitées par Home Electro, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées aux service expédition à cette seule fin.

Equipe Home Electro.